Devolim

Avis de traité de fusion

La société DEVOLIM, société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, immatriculée sous le numéro 448 324 301, sera absorbé selon les termes d'un traité de fusion signé entre les parties par la société ALLEGRE CHIRURGIE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 92 rue Pasteur, 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 493 132 294,.


1. Montant de l'actif et du passif transmis

  • Actif total : 130 510 euros
  • Passif total : 83 963 euros
  • Actif net apporté : 46 547 euros

2. Absence d'augmentation de capital

Étant donné que la société absorbante, ALLEGRE CHIRURGIE, et la société absorbée,
DEVOLIM, sont détenues à 100% par la société FINANCIERE ALLDEV, la fusion ne donnera
lieu à aucune augmentation de capital ni à l’émission de nouvelles actions.

3. Date d'effet de la fusion

La fusion prendra effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2025, sous réserve de la réalisation définitive des conditions prévues dans le traité de fusion.

4. Consultation des créanciers

Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et suivants du Code de commerce, les créanciers des sociétés participantes pourront faire opposition à la fusion dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Pour toute information complémentaire, le traité de fusion peut être consulté au siège de la société DEVOLIM.

Le 3 novembre 2025