Avis de traité de fusion

La société ALLEGRE CHIRURGIE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros,
dont le siège social est situé au 92 rue Pasteur, 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE,
immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 493 132 294, absorbe la société DEVOLIM,
société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros, immatriculée sous le numéro 448 324
301, selon les termes d'un traité de fusion signé entre les parties.

1. Montant de l'actif et du passif transmis

• Actif total : 148 192 euros
• Passif total : 87 252 euros
• Actif net apporté : 60 940 euros

2. Absence d'augmentation de capital

Étant donné que la société absorbante, ALLEGRE CHIRURGIE, et la société absorbée,
DEVOLIM, sont détenues à 100% par la société FINANCIERE ALLDEV, la fusion ne donnera
lieu à aucune augmentation de capital ni à l’émission de nouvelles actions.

3. Dépôt du projet de fusion

Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON le 5 novembre
2024.

4. Date d'effet de la fusion

La fusion prendra effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2024, sous réserve de la
réalisation définitive des conditions prévues dans le traité de fusion.
 

5. Consultation des créanciers

Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et suivants du Code de commerce, les
créanciers des sociétés participantes pourront faire opposition à la fusion dans un délai de 30
jours à compter de la publication du présent avis.
Pour toute information complémentaire, le traité de fusion peut être consulté au siège de la
société ALLEGRE CHIRURGIE.

Le 30 octobre 2024